Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la simplification des démarches administratives, Carcassonne Agglo a mis à disposition des communes, un Portail de l’Urbanisme afin de déposer un permis de construire, d’aménager ou de démolir, une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme, de façon dématérialisée via ce lien: https://portail-ads.carcassonne-agglo.fr/guichet-unique?nCommune=1 .Vous pourrez également suivre l’avancement de votre dossier et déposer toutes les pièces nécessaire à votre demande.
Avec votre adresse mail, vous devez créer un compte pour déposer votre demande puis tous les échanges se feront par mail (accusé de réception de votre demande, demande pièces complémentaires, notification de l’arrêté de décision, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux …).
Au commencement des travaux, ne pas oublier de déposer votre DOC (déclaration d’ouverture de chantier) et à la fin des travaux, déposer votre DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux). En application de l’article L. 462-1 du Code de l’urbanisme, cette déclaration est obligatoire pour les travaux soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable de travaux). La DAACT est déclarative.
Très important : La DAACT doit être déposée quand tous les travaux soumis à autorisation d’urbanisme sont terminés. On ne peut pas déposer une DAACT pour une tranche de travaux sauf cas particuliers. Pour une DAACT dont les travaux ont fait l’objet du dépôt d’une RE 2020, joindre l’attestation de conformité des exigences de performance énergétique et environnementale sinon votre déclaration ne sera pas recevable.
A compter du dépôt de la DAACT, la commune a trois mois pour contester la conformité des travaux. C’est une personne de la commune qui se rendra sur les lieux pour contrôler cette conformité. Si nécessaire elle prendra contact avec vous.
Toutes les demandes doivent être effectuées par voie dématérialisée sur ce Portail de l’Urbanisme, il n’est plus possible de le faire en Mairie.
