Toutes formalités administratives
Pour toutes demandes de documents administratifs tels que Carte d’identité, Passeport, Permis de Conduire, Carte Grise, faire la demande en ligne
Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives ?
- Accueil, information, orientation
- Accompagnement aux démarches administratives (Impôts, permis de conduire, carte grise, retraite, prestations sociales et familiales…)
- Accompagnement numérique
- Mise en relation avec les services publics
Vous pouvez vous rendre à la Maison France Services (MFS) de Peyriac-Minervois:
MFS PEYRIAC MINERVOIS
5 rue des Pèlerins
11160 PEYRIAC MINERVOIS
04 68 11 95 61
mfs.peyriac@carcassonne-agglo.fr
Horaires:
Du Lundi au Jeudi: 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Vendredi de 9h00 à 12h00
Une permanence est assurée (sur rendez-vous) à la Mairie d’Aigues-Vives le 1er Mercredi de chaque mois de 10h15 à 11h30.
Contacter le secrétariat de la Mairie pour prendre rendez-vous.
- Où et comment faire votre demande de Carte d’identité ou Passeport:
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
Dans notre secteur les mairies les plus proches agrées sont :
– Lagrasse : 04 68 43 10 05
– Carcassonne : 04 68 77 71 11
– Lézignan Corbières : 04 68 27 10 32
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne :
Service en ligne : https://ants.gouv.fr. Accessible avec un compte ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés) ou via FranceConnect. Se munir de ses identifiants. Il faudra ensuite vous rendre en mairie (sous rendez-vous) pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
- Où et comment faire votre demande de Permis de Conduire, Carte Grise:
Depuis le 1er novembre 2017, les demandes de carte grise se font uniquement en ligne sur le site de l’ANTS. Tout dossier transmis en préfecture ou sous préfecture sera renvoyé à son destinataire.
Les sites officiels pour vos démarches:
– 
www.ants.gouv.fr : site du Ministère de l’Intérieur, gratuit et sécurisé (hors coût de fabrication et frais d’envoi).
– www.service-public.fr
Etat Civil
Le service état civil de la Mairie délivre
- les actes de reconnaissance et de naissance de personnes nées au sein du village
- les actes de mariage de personnes mariées au sein du village
- les actes de décès de personnes décédées à Aigues-Vives
- les actes de transcription de décès de personnes domiciliées à Aigues-Vives au moment du décès
La Mairie délivre les actes d’état civil
- au secrétariat de la Mairie sur présentation OBLIGATOIRE de la pièce d’identité du requérant
- par courrier
- par mail
Livret de Famille
Le livret de famille est un justificatif important, reflétant la composition de la famille, demandé lors de nombreuses démarches administratives, il est remis par l’officier d’état civil:
- lors de la naissance du 1er enfant (né hors mariage y compris pour les enfants mort né, à la demande des parents)
- lors de la célébration du mariage
- lors de la transcription à l’état civil d’un jugement d’adoption (d’après le décret n°97-853 du 16 septembre 1997 prévoit l’inscription des enfants adoptés simples sur le livret des adoptions)
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans l’état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès…).
Demande de duplicata de livret de famille
Un second livret de famille peut être délivré en cas
- de perte
- de vol
- de détérioration
- changement lié à l’état civil des personnes
- de divorce ou séparation
La demande doit être faite par le ou les titulaires du livret auprès de sa mairie de domicile en précisant tous les renseignements concernant les actes du livret (nom, prénoms, date et lieu de naissance…).
Seul l’un des titulaires du livret de famille peut faire une demande de duplicata. Si l’un des titulaires vient à décéder, les enfants ne pourront pas en obtenir un.
Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
Le retrait ce fait auprès de la mairie du lieu de domicile du requérant par le ou les titulaire (s) du livret sur présentation d’une pièce d’identité.
Recensement Militaire
Le recensement est obligatoire pour tous les français, garçons et filles, dès l’âge de 16 ans avec la possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Ce recensement est à effectuer en Mairie, le secrétariat vous délivrera une attestation, qui sera obligatoire pour présenter un concours ou examen (permis de conduire, CAP, BAC). Suite au recensement et avant l’âge de 18 ans, vous serez convoqué à la JDC (journée défense et citoyenneté). Après cette journée, un certificat individuel de participation vous sera délivré.
Elections
Inscription d’Office à 18 ans
Chaque français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales.
Nouvelle inscription
Conditions pour s’inscrire sur les listes électorales : être majeur, de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques, être domicilié dans la commune ou être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans. Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du premier mars de l’année suivante. Les formulaires sont téléchargeables sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47 ou à compléter en mairie.
Les citoyens européens
Un citoyen européen qui réside en France peut participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.
Pour toute nouvelle inscription il vous sera demandé une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.
Procurations
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix inscrit OBLIGATOIREMENT dans la même commune mais pas forcement dans le même bureau de vote. Un électeur qui peut voter avec deux procurations dont une seule établie en France
Désormais vous pouvez télécharger la demande de vote par procuration sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47