L’Arrêté N°2023/43 (ci-dessous) vise à responsabiliser par des obligations, la population propriétaire comme locataire d’entretenir, élaguer et sur l’abattage de ses arbres et haies en bordures des voies, places et parkings communaux et des chemins ruraux.
« Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantées en bordure des voies communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonnière que la conservation même des voies, ainsi que la sécurité et la maintenance des réseaux aériens. Il est nécessaire de réglementer l’abattage des arbres et l’élagage des branches pour assurer la sécurité des personnes et des biens le long des voies et chemins communaux. Il est également important de rappeler aux propriétaires riverains les obligations qui leurs incombent à cet égard et que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leurs sont imposées dans l’intérêt général… »
Adoptons tous les bons gestes
L’Aude est un département méditerranéen. Son climat et sa végétation favorisent le risque d’incendie une longue partie de l’année. Aussi il est important d’être particulièrement vigilant pour ne pas provoquer de départ de feu. Respectez les obligations de débroussaillement, la réglementation sur l’emploi du feu et adoptez les bons comportements liés aux travaux mécaniques.
Débroussailler, c’est une obligation, dans et à moins de 200 m d’un espace naturel combustible.
Cela permet de protéger vos familles, vos maisons, de faciliter et sécuriser le travail des sapeurs-pompiers et surtout de limiter la propagation de feu ou du moins dans diminuer son intensité.
90% des feux sont causés par l’imprudence. Soyons tous vigilants !
Vous êtes concerné si:
si votre terrain est situé en zone U (urbaine) d’un POS ou d’un PLU, qu’il soit bâti ou non,
si votre terrain est situé en zone non-urbaine et qu’il est bâti.
Sanctions encourues pour non respects:
jusqu’à 1 500 € d’amende
jusqu’à 30 € du m2 de la surface soumise à l’obligation
jusqu’à 5 000 € de franchise supplémentaire imputée par l’assurance en cas de dommage
Comment débroussailler
>éliminer toute branche surplombant ou au contact d’une habitation ou d’un bâtiment
>enlever les arbres, les branches d’arbres et des arbustes situés à moins de 2 mètres d’une ouverture (porte ou fenêtre) ou d’un élément de charpente apparente
>râtisser la litière (aiguilles, feuilles…) dans les 7 m autour des constructions et installations. Les éléments ratissés doivent être évacués ou incinérés
>tondre la strate herbacée
>réduire considérablement la végétation arbustive (éléments de moins de 3 m)
>dans le cas où des îlots arbustifs sont conservés, la distance séparant deux îlots ou un îlot du houppier de l’arbre le plus proche ne peut être inférieure à 5 m ; de plus, la surface totale des îlots arbustifs ne doit pas excéder 15 % de la superficie à débroussailler
>élaguer les arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2 m
>le diamètre des bouquets de houppiers (cimes) des arbres conservés ne doit pas excéder 15 m
>les houppiers ou bouquets de houppiers des arbres conservés doivent être éloignés d’au moins 5 m les uns des autres >les haies conservées ne devront pas représenter un volume (ép. x h. x 1 m) supérieur à 2,5 m3/m
>les arbres morts, dépérissants ou dominés sans avenir doivent être éliminés
>éliminer tous les déchets de coupe.
Se débarrasser des végétaux coupés
> en les évacuant dans une déchetterie
> par broyage avec un matériel adapté. Les résidus peuvent servir à l’élaboration d’un compost.
>il est interdit d’incinérer les végétaux coupés sauf s’il n’existe pas chez vous de système de collecte des déchets verts ou si la déchetterie est distante de plus de 10 km.
>surtout ne pas laisser les branchages se décomposer sur place : en séchant ils représentent un risque important de propagation du feu.
Chaque année, adoptez le bon calendrier
Vous pouvez retrouver tous les renseignements sur les obligations légales du débroussaillement sur le site de la Préfecture de l’Aude :
http://www.aude.gouv.fr/obligations-des-particuliers-et-des-gestionnaires-r1324.html
LA RIPISYLVE JOUE UN ROLE ESSENTIEL
Végétation propre aux abords des cours d’eau, la ripisylve est une zone de transition entre le milieu terrestre et le milieu aquatique. Elle joue un rôle essentiel au sein de l’écosystème : stabilise les berges, atténue les inondations, améliore la qualité de l’eau mais sert également de zone de refuge et d’alimentation pour la faune.
QUI ENTRETIEN LA RIPISYLVE ? La règlementation en vigueur
Le Code de l’Environnement (article L. 215-2) énonce que le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Le propriétaire riverain est tenu à l’entretien du lit et des berges. Excepté le fleuve Aude de Quillan à son embouchure, les cours d’eau du bassin versant de l’Aude, de la Berre et du Rieu sont des cours d’eau non domaniaux dont l’entretien incombe aux propriétaires riverains.
Dans le cadre d’une D.I.G. (Déclaration d’Intérêt Général), les Syndicats de rivières peuvent se substituer aux obligations du propriétaire riverain, soit pour un entretien ponctuel et localisé lié à un danger imminent, soit pour des travaux qui ont un intérêt pour le milieu aquatique.
Cet entretien est réalisé toute l’année soit par des équipes en régie soit par des entreprises extérieures dans le cadre d’un marché public.
Retrouvez toutes les informations sur le site du SMMAR.
Les modalités de l’entretien
L’entretien se réalise de façon pluriannuelle selon la dynamique de la végétation, et consiste à un élagage plus ou moins léger des arbres déjà présents. Il a pour objectif de limiter la formation d’embâcles et de favoriser la tenue optimale des berges par le développement des racines de la végétation en place.
