REGLEMENT DU CIMETIERE
REPRISE DES CONCESSIONS ABANDONNEES
Une démarche de reprise des concessions en état d’abandon a été lancée sur notre commune (régi par les articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) pour une durée de 3 ans, suite à un recensement en 2020 de tombes susceptibles d’être abandonnées.
Le premier constat a eu lieu le 15 février 2022 au cimetière d’Aigues-Vives.
Pour rappel pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse 3 critères :
- avoir + de 30 ans d’existence
- la dernière inhumation a eu lieu il y a + de 10 ans
- être en état d’abandon (non entretenue, état délabré, monument cassé, végétation…)
A la suite du procès-verbal de première constatation des concessions funéraires en état d’abandon en date du 15 février 2022, et des différentes formalités de publicité, et compte-tenu de l’expiration du délai d’un an, il a été procédé le 17 juin 2025 au second constat d’abandon au cimetière de notre commune.
Une liste des concessions visées par cette démarche a été affichée en Mairie et au cimetière afin de retrouver les propriétaires. Chaque concession concernée par la procédure a été référencée sur place par une plaquette d’information.
Nous avons invités les familles et ayants droit à se faire connaître auprès des services de la Mairie. Certains se sont manifestés et se sont engagés à entretenir leur concession.
Cette démarche ayant pour but la reprise éventuelle par la commune, des concessions abandonnées.
Faisant suite à la délibération AV-2025/28 du Conseil Municipal en date du 2 septembre 2025, il a été autorisé la reprise des concessions non réclamés (sur la liste annexée au présent arrêté) et l’accomplissement des formalités subséquentes à cette reprise.
Les travaux de reprises des concessions seront effectués pas l’entreprise CRABOL Pompes Funèbres de Carcassonne, du Mercredi 26 Novembre au Mercredi 31 Décembre 2025.
Lors de la présence de l’entreprise sur le chantier, le cimetière sera fermé.
Néanmoins le cimetière sera ouvert lorsque l’entreprise ne sera pas présente, les dimanches et jours fériés.