La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAER).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation,
éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
La loi prévoit que la commune doit mettre en place une concertation avec le public.
Un registre comprenant les pièces qui indiqueront où sont situées les zones d’accélération ENR et les motifs qui ont motivé la commune à choisir ces emplacements sera mis à disposition du public au secrétariat de mairie.
Du Lundi 22 Avril 2024 au Mardi 7 Mai 2024 inclus aux jours et heures d’ouverture au public soit du Lundi au Jeudi de 14h à 18h et le Vendredi de 14h à 17h.
A l’issue de la concertation, un bilan des observations éventuelles sera présenté et des modifications de propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
